CGV/CGU


Dernière mise à jour : 02/05/2020 à 11h56

Auteur : Shokomaki


CONDITIONS GENERALES D’UTILISATIONS

 

ARTICLE 1 – PRODUIT

justsky.fr est le site internet du serveur minecraft Justsky qui a pour objectif de fournir un contenu de divertissement. À ce but, l’entité Justsky met à disposition de ses utilisateurs le présent site afin de pouvoir communiquer, fournir une boutique permettant d’améliorer le contenu du jeu, ainsi que des informations sur notre entité.

 

ARTICLE 2 – DROIT ET OLIGATIONS UTILISATEURS

En créant et utilisant son espace personnel, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU ainsi que des CGV et s’engage à les respecter. Par ailleurs, il reste responsable de son utilisation du site, et accepte de n’en faire aucune utilisation que celle prévue à cet effet. L’utilisateur s’engage également à respecter les lois en vigueur dans son état ainsi que celui dont dépend le site (France) et à se plier au règlement de Justsky disponible sur notre site.

 

ARTICLE 3 – DROIT ET OBLIGATIONS EDITEURS

L’éditeur s’engage à respecter les lois en vigueur en France et à maintenir le site internet à jour, il prend à sa charge la responsabilité de la sécurité du site et des données utilisateurs. L’éditeur se décharge de toute responsabilité en cas d’utilisation non conforme du site. Il ne pourra, par ailleurs, pas être tenu responsable en cas d’incident provenant d’un site tiers dont le lien pourrait être disponible sur le site. En vertu de la propriété intellectuelle, l’éditeur se réserve le droit d’attaquer en justice tout personne copiant ou réutilisant toute donnée présente sur le site sans son accord.

 

ARTICLE 4 – FORCE MAJEUR

En cas de force majeur, nous nous réservons le droit de suspendre l’accès au site. Par ailleurs, dans le cas d’un piratage du site, nous ne pourrions être tenus responsables du vol des données utilisateurs.

 

ARTICLE 5 – LITIGE

En cas de désaccord, l’un des partis pourra demander une médiation amiable par mail. Si aucun accord n’est trouvé, la législation prévoit la possibilité de faire appel à un tribunal compétent.

 

ARTICLE 6  CONFIDENTIALITÉ

Afin de garantir la pérénité du serveur, aucune information sur le serveur ou sur son développement ne pourra être communiquée aux joueurs.

 

ARTICLE 7 - DROIT DE REGARD

Afin de garantir la sécurité des membres l'équipe de modération se réserve le droit d'accès, à tout moment, et sans avertissement préalable, d'accéder aux messages privés échangés entre les membres sur notre serveur.
Ce afin de permettre le respect du règlement, et la protection des membres les plus fragiles.

 

CONDITIONS GENERALES DE VENTES

 

ARTICLE 1 – CONDITIONS DE VENTE

S’agissant de vente de produits virtuel, le délai de livraison varie selon le mode de paiement choisi par l’utilisateur. Aucune livraison ne pourra avoir lieu avant validation effective du paiement. Le produit étant évolutif nous ne pourrons garantir un remboursement. En cas de problème de livraison, Justsky s’engage à palier au problème en recréditant le compte utilisateur ou en validant manuellement une nouvelle livraison.

 

ARTICLE 2 – PRIX

Le prix des produits disponible à la vente est fixé par l’éditeur, qui se réserve le droit de modifier sa tarification sans préavis. À la demande de l’utilisateur, une facture détaillant son achat pourra lui être remise.
Nous nous réservons le droit d’appliquer des réductions diverses ou de proposer des codes promotionnels.
Dans le cadre de nos opérations marketing, nous pouvons être amené à mettre en jeu des produits de notre boutique.

 

ARTICLE 3 – REMBOURSEMENT

En cas de perte totale ou partielle des produits achetés en boutique, Justsky ne pourra être tenue responsable et ne garantira pas le remboursement. Cependant, une procédure de remboursement peut être envisagée à la condition que l’utilisateur puisse prouver son achat. En cas de bannissement définitif de l’utilisateur, aucun remboursement ne sera effectué.

 

ARTICLE 4 – RETRACTATION

Par dérogation de l’article L. 121-20-2 du code de la consommation, le client ne pourra exercer son droit de rétractation au-delà de la livraison du produit.

 

ARTICLE 5 – TRANSFERT

Les CGV resteront applicables en cas de transfert de propriété.

 

ARTICLE 6 – COORDONNEES

En cas de litige, désaccord ou réclamation les moyens de contact sont :
- par mail (voir mentions légales)